Loi pacte

La loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), entrée en vigueur en 2019, marque un tournant décisif dans l’évolution du paysage entrepreneurial français. Son objectif ? Transformer et dynamiser les entreprises pour leur permettre de croître, d’innover, et de contribuer à une économie plus compétitive et responsable.

Dans cette édition, nous vous proposons un tour d’horizon des réformes clés de la loi PACTE et des opportunités qu’elle peut offrir à votre entreprise.

Simplicité administrative : Vers une gestion d'entreprise plus fluide

La loi PACTE simplifie de nombreuses démarches administratives. Grâce à des mesures comme la suppression de certaines obligations légales et comptables pour les petites entreprises, il devient plus facile de créer, développer et transmettre votre société. Cette simplification favorise une gestion plus agile, vous permettant de vous concentrer sur l’essentiel : la croissance de votre activité.

Encourager l’épargne retraite et l’investissement

Une autre réforme phare de la loi PACTE est l'incitation à l'épargne et à l'investissement. Elle restructure les dispositifs d’épargne retraite en les rendant plus flexibles et attractifs pour les épargnants. En tant qu’employeur, vous pouvez offrir à vos salariés des plans d’épargne retraite performants, tout en bénéficiant de dispositifs fiscaux avantageux.

Entreprises responsables : Allier performance et impact social

La loi PACTE encourage les entreprises à jouer un rôle plus actif dans la société. Elle propose notamment d’intégrer des objectifs sociaux et environnementaux dans leur stratégie à travers la révision de l’objet social des entreprises. Pour celles qui le souhaitent, le statut d’"entreprise à mission" permet de formaliser cet engagement et de conjuguer performance économique et responsabilité sociétale.

Faciliter l’innovation et l’entrepreneuriat

L'innovation est au cœur des priorités de la loi PACTE. Des fonds de soutien à l’innovation et des mesures fiscales incitatives ont été mis en place pour encourager l'investissement dans la recherche et le développement. Que vous soyez une startup ou une entreprise bien établie, la loi PACTE vous aide à rester compétitif dans un marché en constante évolution.